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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/12/25

1. Objet

Le présent règlement définit les règles d'accès, d'utilisation et de comportement applicables à tout utilisateur du site exploité par OAM CARE. Il complète les conditions générales de vente, les mentions légales et la politique de confidentialité. Toute utilisation du site vaut acceptation de ce règlement.

2. Champ d'application

Il s'applique à tout visiteur, à tout client qui achète ou loue, à tout titulaire de compte, et à toute personne mise en relation avec un partenaire via le site.

3. Accès au site

OAM CARE peut restreindre, suspendre ou refuser l'accès au site, suspendre ou supprimer un compte, et refuser une commande ou une location, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect du présent règlement.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination, sans porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et sans détourner les services proposés.

5. Interdictions

6. Absence de responsabilité médicale

OAM CARE n'exerce aucune activité médicale ou infirmière via le site. Le site ne fournit aucun diagnostic, aucun conseil médical personnalisé et aucun acte infirmier. Les informations sont strictement informatives.

7. Mise en relation avec des partenaires

Le site peut proposer une mise en relation avec des prestataires tiers indépendants. OAM CARE n'est ni employeur ni mandant, n'intervient pas dans les prestations et n'assume aucune responsabilité solidaire. Tout litige relève du prestataire concerné.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'OAM CARE est strictement limitée. Aucun dommage indirect, perte de chance ou manque à gagner ne pourra être réclamé.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données est régi par le RGPD et la législation belge applicable.

11. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège social d'OAM CARE.

12. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve du présent règlement.