Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des dispositifs médicaux et matériel médical proposés sur le site oam-care.be (ci-après « le Site »), édité par [Nom de votre société], dont le siège social est situé à [adresse], inscrite sous le numéro d’entreprise [numéro BCE].

Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Elles prévalent sur tout autre document sauf dérogation expresse écrite de notre part.

Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne et portent le marquage CE. Le descriptif des produits, leur usage, caractéristiques techniques, ainsi que les éventuelles contre-indications sont précisés sur chaque fiche produit.

Commandes

Les commandes sont passées en ligne sur le Site. L’acceptation de la commande intervient à la confirmation par email de l’expédition des produits. En cas d’indisponibilité, le client en est informé et sera remboursé sous 30 jours.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens sécurisés proposés sur le Site. Toute augmentation fiscale ou tarifaire postérieure à la commande sera à la charge du client.

Livraison

La livraison est assurée à l’adresse indiquée par le client. Les délais annoncés sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard lié à la force majeure ou au transporteur. En cas d’impossibilité définitive de livraison, la vente sera annulée et remboursée.

Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, le droit de rétractation ne s’applique pas si le produit a été descellé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres cas, le client dispose de 14 jours pour notifier un retour, à condition que le produit soit dans son état d’origine.

Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception. Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 8 jours après constatation du défaut. La garantie couvre la réparation ou le remplacement, sans indemnisation de dommages indirects.

Responsabilité

La responsabilité de [Nom de la société] est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conformes au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Litiges

En cas de litige, la loi belge s’applique. Les tribunaux de [ville compétente] sont seuls compétents.